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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb35

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Source officielle

Page 57 sur 133

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300833

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Or d'une part, il s'agit de l'une des deux bornes délimitant sa parcelle avec celle BD n° 576 et il résulte des pièces produites que la limite entre les parcelles BD n° 575 et 576 a d'ores et déjà fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89741

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

pour deux emprises de 2 905 m² et de 5 866 m² Parcelle AR 45 d'une superficie de 6 276 m² pour une emprise de 39 m² Parcelle AW 1 d'une superficie de 242 m² pour une emprise totale Parcelle AW 73 d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Jean-Luc E...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., la SCEA VIGNOBLES DANIEL YBERT, dont le siège est lieu-dit La Rose à Saint-Emilion (33330), la SOCIETE C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Jean-Paul L...en qualité d'expert, notamment pour évaluer les fruits perçus par certains héritiers, calculer la quotité disponible et établir les lots si le partage en nature est possible.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8b5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Jean-Jacques XK..., demeurant ..., 13°/ de M. Marcel YY..., 14°/ de Mme Claudine T..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 15°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

1312 et des parcelles 1307 et 1308.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100214

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Jean-Philippe et Bernard X....

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e06c25a97f0381f5171

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

cadastrées au lieu-dit « [Localité 5] », section [Cadastre 15] et [Cadastre 12], pour l'acquisition desdites parcelles au prix de 60 € le m².

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfa

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances CRAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2 avenue de Limoges-79000 NIORT représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c417

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Y... en bornage des parcelles situées à Trois-Rivières, lieu-dit " Savane ", cadastrées section ..., côté nord.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300155

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

par acte du 31 mai 2012, ils ont acquis une parcelle [...] donnée à bail verbal à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300461

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

« Ainsi apparaît-il que le muret édifié par les consorts « X... alors qu'ils étaient propriétaires tant du lot n° 1 de la « parcelle AD n° 3 que de la parcelle AD n° 4 n'a pas eu pour effet de « modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

(PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868679

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Pascal L, demeurant ..., M. Christophe M, demeurant ..., M. Yanis C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ..., M. Yves N, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Y... nous a contraint à un prêt qui a servi à payer les fournisseurs de fruits et légumes...

Source officielle