CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372315cd5801467740537c

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Jean-Louis Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

Page 57 sur 1369

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372376cd5801467740a1f7

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cc8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jean-Louis D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 10 ) de M. Pierre D..., demeurant 20, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 11 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d2

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Louis X..., demeurant quartier Le Chaud Maison, Valjojean, Sollies ville (Var), 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ab

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X..., qui avait signé avec la société Gérôme coiffure (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Jean-Louis David", a conclu avec M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209032

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212171

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077662

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310530

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jean-Louis A... se soit engagé à obtenir de la part de la société J...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430198

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031601

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023603684

constitutionnel

4 février 2011

4 février 2011

Jean-Louis de L. [Zone des 50 pas géométriques] - Conformité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01911

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

confirmation de la décision des premiers juges, débouté Monsieur X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Patrick A..., demeurant rue de la Mairie à Epierre, Aiguebelle (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd5801467740262d

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Louis X..., demeurant tous deux rue Lamartine, 34800 Clermont-L'Hérault, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, au profit

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000027680100

constitutionnel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Jean-Louis M. [Inéligibilités au mandat de conseiller municipal] - Conformité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

. ... à payer à la société Albingia la somme de 214 716,56 euros, dit que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilités s'effectuera de la manière suivante : M. ... : 80 %, l'Eurl Jean-Louis

Source officielle