AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11411 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004428 du 03/ 05/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Loup Z
613726a8cd58014677427773
7 février 2006
7 février 2006
Adeline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Z... et Marc A... du
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
16 mai 2011
GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200850
28 avril 2011
28 avril 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par ordonnance contradictoire du 29 mars 2023 le juge
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06df
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M.
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93c5
29 avril 1994
29 avril 1994
Roland, Julien, Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310126
30 mars 2017
30 mars 2017
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497595
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Michel B, Jean-Marc C et Michel D à laquelle s'est associé le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône, la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5d
14 avril 2011
14 avril 2011
assignée le 14 février 2011 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00213_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 137 kWc dénommée " projet école Jean Mace
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu les dernières conclusions de Monsieur Jean- Pierre X...du 19 février 2008. Vu les dernières conclusions de Madame Z... G... du 16 juillet 2007. Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2008.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
24 février 1999
Vu l'ordonnance du 13 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1998, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026365
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...
Source officiellesoc
61372355cd5801467740868a
6 mai 1999
6 mai 1999
; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
12 juin 1992
. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.
Source officiellePage 57 sur 689