LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M. Claude Caro, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Nominoé, 8 / M.

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

les frais d'expertise médicale consignés par la Caisse à hauteur de 800 euros, -à rappeler le droit à récupération de la caisse auprès de la société SILEC CABLE.

en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.

Gérard Caro, 3 / de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de

né le 18 Septembre 1940 à MONTFERMEIL (93370) Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE

REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

RG N : 15/ 00638 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Carlos X... P-L. P/ E.

et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction du

et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant

MOKHTARI, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 20 mai 2015 la SCI Carmes a donné à bail commercial à la SARL Y Restaurant, un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité

F et qu'un piquetage préalable des câbles est prévu dans l'offre Picheta.

RESERVE les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.