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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
653a06ced0451e8318d0eb2f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de Me [U] [N], en qualité d'administrateur provisoire des sociétés CHAPSAL MOTO et [Localité 5] MOTO CASH [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline LEBEDEL collaboratrice de Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
NACC prise en la personne de ses représentants légaux Centre d'affaires ACTUALIS ZI de JARRY rue F.Forest 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ (SOGUADIGAZ) Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe4
18 février 2008
18 février 2008
SOCIÉTÉ EMILE GADDARKHAN ET FILS Rue Alfred NOBEL ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme ALEXIS Franciane Société GUADELOUPEENNE DE BETON Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000110 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SARL ROUMA 342Angle des rue Fulton et Industrie-ZI de Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92283
13 avril 2015
13 avril 2015
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL EMOUNAH " TONTON DECO " 3, Bld de Houelbourg-ZI JARRY
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexie CAVALIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Cloé PERROT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Renata JARRE
Source officielleciv3
6137216ecd580146773f3afd
17 avril 1991
17 avril 1991
C..., demeurant 17 Domaine Bois de Jarcy à Varennes Jarcy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre) au profit : 1°/ de la Compagnie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106792_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer le solde des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192853
1 avril 2019
1 avril 2019
L’arrêt définitif du 16 novembre 2015 rendu par la cour d’appel de Jassy confirma cette décision. Le requérant se plaint de la modification du montant de sa retraite à compter de 2010.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707197
11 février 1987
11 février 1987
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1980 du préfet de l'Essonne rapportant un précédent arrêté du 25 juillet 1979 ordonnant le sursis à statuer sur sa demande de lotissement à Varennes Jarcy
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68048
22 décembre 2004
22 décembre 2004
une requête (n o 42277/98) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 3 février 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention, par Mme Janny
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Maurice Y..., 2°) Mme Jany X... épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f5ccdc6046d47da4568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY
Source officiellePage 57 sur 116