Jacques Y..., demeurant route de la Torte, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Jacques, René X..., 4 / de Mme Jeannette X... épouse Z..., 5 / de Mme Françoise X... épouse Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Jacques X... à la suite de l'expropriation au profit du syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement des zones industrielles de la région de Douai aux droits duquel vient la communauté d'agglomération

Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Corinne F..., épouse A..., 3°/ à M.

Jacques Y... en qualité d'associé de la société ; que le juge-commissaire a rejeté sa créance au motif que le prêt avait été consenti à M. Y... personnellement ; Attendu que M.

du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques

Jacques, La Société DELCA TRANSPORTS, civilement responsable La Société CAULIER, La Société TRACTO, Le Groupe JOSI, Le Bureau Central Français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

formé par : - LA SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

a encore violé les mêmes textes ; "et aux motifs, ensuite, que, même s'il résulte des déclarations du témoin entendu à l'audience que Gilbert Z... ne s'occupait pas de l'exploitation réservée à Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

#Jean-Jacques Geist împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-285/81.

#Jacques Sergy v European Commission.#Case C-58/75.

#Jean-Jacques Geist κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-61/76.

#Jacques Wunenburger kontra Európai Bizottság.#C-362/05 P. sz. ügy.

#Jacques Moretto tegen Europese Commissie.#Zaak T-70/91.

que ce soit, soit à son intention soit même à l'intention de la mairie de Baie-Mahault; que, dès lors, il n'est nullement établi que Edouard Chammougon ait connu l'existence du pacte passé entre Jacques