la Guyane ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne le département de la Guyane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le département de la Guyane à payer à Mmes Jacqueline

Victor Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., ès qualités de tutrice de son fils Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Manuel X..., Melle Jacqueline Y...

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, signé G.

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois, né le 25 mai 1988, a déclaré être entré en France en août 2016.

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, signé G.

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., conservé son droit de propriété sur cet appartement jusqu'à son décès survenu le [...] , les droits de Mmes A..., fille et petite fille de Jacqueline C... découlant du partage de sa succession en

établi que les vendeurs n'avaient pas connaissance du vice allégué ; qu'en l'espèce, il apparaît que, quelle qu'ait été la configuration des lieux au jour de leur propre acquisition, Marc X... et Jacqueline

Y... apposée sans aucune réserve sur la contre-offre de Mme Jacqueline A... permet de déduire en l'absence de toute autre proposition d'explication de son auteur que les contre offres de Mme A... étaient

Patrick J... à garantir Mmes Anne-Marie Z..., épouse E..., Jacqueline Z..., épouse F..., Marie-Noelle Z..., épouse A..., MM.

société SBS, société à forme mutuelle, dont le siège est ..., 9 / de la société SMABTP, ès qualité d'assureur de la société La Samaurienne, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de Mme Jacqueline

MICHEL M..., MME JACQUELINE YD..., JOSETTE CW..., M. MICHEL YS..., MME MAGUY YK..., MME SYLVETTE BN..., M. GUY AL..., MME JACQUELINE XA..., M.

CI Jacqueline A... Conseillers :" Mme WOYTT Mme Bernadette B... C...: Mme D..., présente uniquement lors des débats.

française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL Jacqueline

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré opposable à la société Fédéral Mogul Friction la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines de prendre en charge la maladie de Jacqueline

Louis X..., Mme Jacqueline Z... et M.

Jacqueline, demeurant ... (Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ...