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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
65b404a0753f879640d5d3ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 09 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09 Octobre 2025
Source officielleSaisies immobilières
68f921cbde0ebe408da94c24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 09 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09 Octobre 2025
Source officielleSaisies immobilières
68f921ccde0ebe408da94c3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 09 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09 Octobre 2025
Source officielle4ème chambre
DTA_2502549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-rapporteur, E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505008_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L’assesseure la plus ancienne, A.
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f838
8 octobre 1970
8 octobre 1970
ET HAKOUM CONTRE LOUIS, ALFRED, JACOB ET DAME AIMEE X..., A L'OCCASION DE LAQUELLE EYMERIC, DEPUIS DECEDE, AVAIT ETE DESIGNE COMME EXPERT, LES CONSORTS X..., Y...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1646299-1724878
11 avril 2006
11 avril 2006
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21) The European Court of Human
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02053
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Ce moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Société BUSINESS ONE de sa demande en annulation de la désignation de Monsieur Jacob X... en qualité de délégué syndical, effectuée le 2 octobre
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f9
28 février 1989
28 février 1989
Jacob, président, de MM.
Source officiellecomm
61372103cd580146773f0440
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Yves Z..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 2°) de Mme veuve Fernand Z..., née JACOB, demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville ..., 3°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Brest
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed69f
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Jacob, conseillers ont assisté aux débats et participé au délibéré ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt que les époux Z... ont, par acte authentique
Source officielleciv2
61372362cd58014677409191
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Jacob X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a2d8
14 juin 2000
14 juin 2000
Jacob, Frantz E..., demeurant Beaumont-sur-Oise, 95000 Val-d'Oise 10 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405541_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes a attribué à la jeune D B, scolarisée en CE1 à l'école primaire François Jacob
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1906503_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Quimper à lui verser une somme de 22 337,53 euros, en règlement du solde du marché de construction du pôle artistique et culturel Max Jacob
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201252_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'accès prévu via la rue Jacob Le Maire est déjà existant. Le projet prévoit, une voie de desserte en double sens sur cet accès.
Source officielleChambre Sociale
616337ef06e11dac7d76d11f
16 février 2011
16 février 2011
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 10 / 1508 AR [G] [A] a été embauché par la SAS Jacob immobilier le 5 juin 2001 en qualité de responsable commercial immobilier à la suite du rachat du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200636
24 juin 2021
24 juin 2021
précise qu'en 1985, la société générale de Fonderie a transféré, une partie de son personnel à la Compagnie Internationale des Produits Sanitaires (CIPS) dont l'activité de BELVOYE devenue JACOB
Source officielle9e Chambre A
6037686240fe404541711503
27 mars 2015
27 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officiellePage 57 sur 200