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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Enfin, [S] [E] et son épouse portent les attributs extérieurs témoignant d'une pratique rigoriste de l'islam. 2.

Source officielle

Page 57 sur 194

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Journal officiel
Créations

SCI SMJB - LES ISSAMBRES

SIREN 107226615Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →

Créations

AWADALLAH HAMAD, Issam

SIREN 893778951Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAIR'S BY ISSAM

SIREN 930494380Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

Voir →

Créations

INAN, Issam

SIREN 910898725Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HELLES ISSAMBRES

SIREN 884821158Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01380

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Les terroristes c'est bon, on n'en a pas besoin, l'état islamique. On est dans l'état islamique" ; Considérant que la réunion du comité d'entreprise du 26 septembre 2014, après que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8ab0134101ce95cdd88

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

N° SIRET : 484 027 438 00015 représentée par Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 SARL AMBULANCES ISAC [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300006

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Isaac D..., M. Arsène X... et son fils Alfred occupaient les parcelles litigieuses depuis 1960, « cette occupation étant connue et acceptée par l'ancien maire M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329240_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

qu'en Tunisie, Turquie et Syrie, de janvier 2013 à janvier 2014, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'actes de terrorisme, en rejoignant le groupe Etat islamique

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2134556-2277708

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Zengin et sa famille sont de confession alévi, une branche de l’islam influencée par le soufisme et certaines croyances pré-islamiques.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC007190701

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Convention, la requérante soutient avoir été déchue de sa nationalité et de son mandat de député en raison de ses convictions religieuses et de la manifestation de celles-ci par le port du foulard islamique

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502599_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

ainsi que des photographies de terroristes connus, de vidéos personnelles dans lesquelles l'intéressé s'est filmé dans des tenues caractéristiques des djihadistes avec un fond sonore de musiques islamiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10930

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

"interrompit plusieurs fois l'Imam en lui disant que ses cours étaient faux, qu'il fallait être plus strict ce à quoi Monsieur E... répondit que ses cours se basaient sur un islam modéré et de cohésion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C...G..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

A...B...est susceptible d'adhérer aux thèses de l'islam radical et donc de représenter une menace pour l'ordre public. 2° Sous le n° 395621, par un recours et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

F, ressortissant pakistanais, né le 16 avril 2003 à Mandi (République islamique du Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 30 décembre 2022

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126514_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, et le vice-président ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126516_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A D, imam de la mosquée, et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés comme " pires que des animaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501127_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A comme un ressortissant russe acquis aux thèses radicales de l'islam et en relation avec un individu signalé pour des faits de terrorisme.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Anissa, courant 2013, 2014, 2015 et jusqu'au 10 mai 2016 consistant principalement en un financement de nombreux membres de sa famille partis rejoindre les rangs de l'organisation terroriste Etat Islamique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001586989

Admin. suprême

15 février 1990

15 février 1990

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 15869/89 by Noor ISLAM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55496

Appel

31 août 2022

31 août 2022

africaine : « si j'étais le responsable, j'exterminerai tous les noirs et les arabes », « les musulmans ils veulent que de l'argent et moi je vais les supprimer » ou encore « les européens convertis à l'Islam

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

631add61f575634f1371eb53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] d'un certificat de naissance délivré par l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan en France, le parquet considère que, pour les mêmes raisons, ladite attestation administrative ne saurait

Source officielle
TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXETEC MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle