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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42acd83dbd04f5fb2a86
14 avril 2023
14 avril 2023
, Présidente à l'audience Marion PRIMEVERT, Conseillère Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère pour le Président empêché qui en ont délibéré.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND
Source officiellechambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jusqu'à solde, au titre de la perte de chance de réaliser les gains prévisibles au contrat, A TITRE SUBSIDIAIRE, DESIGNER un expert judiciaire avec mission de concilier les parties si faire se peut sinon
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
19 juillet 2024
septembre 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
A... dans son courrier du 21 juillet 2009 constitue un fait unique et que le témoignage de Mme Isabelle D..., collaboratrice de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 15] Représentée et assistée de Me Isabelle ROBERT-VEDIE de la SELAS SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 substituée par Me Laetitia GHILES COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de Paris, toque : B0048 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e376f
20 avril 2022
20 avril 2022
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleSociale A salle 2
6631db29a91469000847aa16
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39acc
30 avril 2025
30 avril 2025
Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME : Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aude SIMORRE
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Le retard sinon la nonchalance d'Y... Ali à régler ses dettes devait conduire celui-ci à être " incendié " dans son véhicule le 30 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 01 Août 1983 à BOLDADIN (TURQUIE) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
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