La société Nibelis est un éditeur d'applications logicielles accessibles à distance par Internet (en mode SaaS) relatives à la paie et à la gestion des ressources humaines.

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/02992 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Me Isabelle

. ; Mme Isabelle K, demeurant ... ; M. Ivan T, demeurant ... ; Mme Mireille I, demeurant ... ; Madame Odette H, demeurant ... ; M. Bernard W, demeurant ... ; M.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

L'entretien s'est tenu le 02 juin 2022, en présence de Madame [X] [E] - Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur [I] [B] - Directeur de site.

[M] [F], tous deux anciens directeurs de filiales du groupe DEF, ainsi que par Mme [T] [O], ancienne responsable des ressources humaines d'une des filiales du groupe, devenue directrice des ressources

BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS Madame [I] [F] épouse [U] née le 30 Août 1970 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

Malgré mes relances répétées auprès de mon inspecteur et du service Assistance, il a fallu plus d'un mois à ma responsable, Madame [R] [T], pour résoudre cette problématique.

En l'espèce, les époux [A] font état de ressources différentes à celles retenues par la commission et le premier juge.

du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle