EN COMMUN RECONNU DU MOULIN À VENT GAEC immatriculée au RCS d'Aurillac sous le n° 493 246 292 00012 [Adresse 5] [Localité 1] Non représenté, assigné à personne morale (personne habilitée) INTIMÉS

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEES

OPH-OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE

[B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique

DESPIERRES, etMme M-Claude GENDRE, Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C.

1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS INTIME

Localité 3] Représenté par Me Verfallie ssubstituant Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME

la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001608 du 13/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) INTIME

IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 350 663 860 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

[R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 805 du code

[S] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ

HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 06 février 2024 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre

substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Victoria STOOP substituant Me Delphine NOWAK de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LILLE INTIMEE

7] [Localité 6] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté CPAM DU PUY DE DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée INTIMEES

dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Johanna AZINCOURT de la SELARL JOHANNA AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE

Vallade [Localité 6] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat au barreau D'ESSONNE Timbre fiscal acquitté INTIMEE