Opinion of Advocate General Hogan delivered on 21 March 2019.#Ottília Lovasné Tóth v ERSTE Bank Hungary Zrt.#Request for a preliminary ruling from the Fővárosi Ítélőtábla.

Opinion of Advocate General Hogan delivered on 4 March 2021.#CB v Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia.

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

VOTECH [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

LA CENTRALE DU VERRE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

horaires et son temps de travail moyennant une commission sur les ventes ; qu' à la suite de la rupture des relations contractuelles, le 8 juillet 2005, Dominique X... a saisi la juridiction prud' homale

habitants de la commune, notamment par l'organisation d'un référendum local ou la consultation du conseil de quartier ; - le choix de retenir la rue Maxime Gorki plutôt qu'une autre voie pour un hommage

A..., représenté par Me Hossann, demande au juge des référés de prendre une décision sur sa demande de titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Germany (no. 31871/96); and Hoffmann v. Germany (no. 34045/96).]

Vu l'article R. 1452-8 du code du travail, abrogé par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, mais qui était alors applicable ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière prud'homale

DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller,

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christine PERSON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me DROUET substituant Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN

[C], employé en qualité d'agent de conducteur de machine débit support à plat, travaillait sur une machine Homag, installée dans l'entreprise depuis janvier 2018.