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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

était pas moins conditionnée par le fait, reconnu dans une télécopie adressée le 29 juillet 1991, à la société Air Gabon par la compagnie Bac aviation, que la destination finale était le royaume de Hollande

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

a été licencié pour faute grave par la société Wendel et le 7 juillet 2009 par la société Winvest conseil ; que contestant son licenciement, il a, le 9 octobre 2009, saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00462

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

depuis le 1er juillet 2010 ; qu'estimant que la rupture de son contrat de travail constituait un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0918DEC000101761

Admin. suprême

18 septembre 1961

18 septembre 1961

En ce qui concerne l'acquisition des florins susdits, il avait cru que la Hollande serait une fois de plus épargnée et, confiant dans la stabilité de cette devise, il était absolument convaincu que ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02189

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

France " en raison de l'inaptitude qui est relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l'entreprise " et que l'organigramme faisait apparaître que les établissements d'Italie, d'Allemagne, de Hollande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a55

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Je demande à être renvoyé en Hollande car j'ai fait une demande d'asile en Hollande. J'ai fait la demande d'asile en 2018 en Hollande.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f1f8be699dc905d4ce9884

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Il a signé le 8 juillet 2022, la demande d'asile, un vendredi et la préfecture a sollicité la Hollande qui doit répondre sous le délai de 15 jours ou 1 mois selon la demande.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f8c40462c563c3520a

Appel

17 août 2022

17 août 2022

souhaite y aller ; Vu les observations du représentant de la Préfecture indiquant que l'intéressé est interdit de territoire pour 5 ans, prononcé par le TC de Grenoble et qu'il a été accepté par la Hollande

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b2421638c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 Madame [K] [G] [P] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 Madame [F] [L] [Z] [U]

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127bcdc6046d475afc03

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE [1] ALPES CÔTE D’AZUR, dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca23

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCP BERGOT- BAZIRE, avocats au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b117

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Tahar, - LA SOCIETE ANONYME HOLLANDER, civilement responsable, - LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02711_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:485

CJUE

25 octobre 1988

25 octobre 1988

#Igualdade de tratamento entre homens e mulheres - Transposição da Directiva 76/207.#Processo 312/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:98

CJUE

6 février 2019

6 février 2019

#Európai Bizottság kontra Holland Királyság.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00252

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

entaché de nullité en raison des agissements de harcèlement moral commis par l'employeur et du manquement de celui-ci à son obligation de sécurité, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00056

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de la politique de prévention mise en oeuvre par l'employeur ; qu'après avoir été en arrêt de travail entre le 4 avril 2008 et le 19 septembre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle