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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470669.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496098.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du nucléaire", l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs / Haute Marne, l'association Solidaires, l'association Arrêt du nucléaire 26/07, l'association Stop Transport - Halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404040_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507859_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500453_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500832_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea76

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 28 Février 1955 à PHNOM PENH (CAMBODGE) Association de sans abris Coeur des Haltes ... 75012 PARIS représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de Me René HOUSSIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00603

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... a été engagé le 10 septembre 1996, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Halter qui a été rachetée le 1er janvier 2003 par la société Europ transports, laquelle a été placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, Halo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, qui se prévaut de son insertion professionnelle, justifie à cet égard disposer d'un contrat à durée indéterminée avec l'association " la Halte du Cœur ", cette seule circonstance ne permet pas, à elle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326926_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme A étant dépourvue de logement et accueillie, depuis le 31 mars 2022, uniquement la nuit au sein de la Halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213317_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle a élu domicile auprès de l'organisme Halte aide aux femmes battues situé au 17, rue Mendelssohn, 75020 Paris Elle a effectué une demande de logement social le 19 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204945_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01671_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux pour la création d'une halte ferroviaire accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305088_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400717_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400757_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402203_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402939_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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