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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202611_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour Mme A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance et le mémoire complémentaire
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400676_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309172_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Montagnier, représentant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309540_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309590_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309611_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402573_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc, qui expose qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403935_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c567d33109fd079a9b05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] assistés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS -C1883 ET DEFENDEUR Madame [B] [X] [D] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Hada
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502806_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503115_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311063_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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