Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Mme Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

A, ressortissant mauritanien né le 10 juillet 1993 à Edebaye El Hajja (Mauritanie), a déposé une demande d'asile, le 29 août 2024, et s'est vu remettre, le 5 septembre 2024, une attestation de demande

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "URBANISME OU ENVIRONNEMENT ?"

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

B, Hadda et d'un troisième ressortissant répondant à l'alias de C, tous trois ressortissants tunisiens dépourvus de titre les autorisant à séjourner et à travailler en France.

réside depuis septembre 2019, établit par ailleurs avoir réalisé de nombreuses missions d'intérim au cours des années 2016 et 2017, et se prévaut d'un contrat de travail avec la société de restauration Hajar

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant la succession de M. D.... Considérant ce qui suit : La SA Alpira, dont M. C...

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant les requérants. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme A a été enregistrée le 13 janvier 2023.

A B, représenté par Me Hajar Hmad, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

    Habeas corpus proceedings and the applicants’ release 48.

    On 17 September 2007 the applicant's lawyer made a fresh habeas corpus request, submitting that there was no reason for his further detention on remand.

On 6 February they both initiated proceedings for habeas corpus but were released before the applications came on for hearing before a judge. 12.