Guilherme, contre l'arrêt n° 1869 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n° 105/ 01, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 22 JANVIER 1960 DANS L'USINE DE SAINTE-GUILLERME A AURIS-EN-OISANS ISERE ; 2° REQUETE N° 84.680, D'ELECTRICITE

DRYM, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué

A..., représenté par Me Guillerot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l

Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [I] [Y] né le 22 Septembre 1956 à AIGNEVILLE de nationalité Française 7 place de l'Abbé Guibert

Adresse 27] [Localité 17] Représentée par Maître Simon NDIAYE et Maître Anne-Sophie BRANGER de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUIBERT

/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

1/1 resp profess du drt N° RG 24/10726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

[T] [K], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

PUBLIC Monsieur [Y] [M], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0229 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

1/2 resp profess du drt N° RG 24/06094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT