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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372516cd5801467741ae02
1 juin 1999
1 juin 1999
mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le caractère obligatoire de l'affichage des tarifs n'a pas pour effet de retirer à celui-ci sa nature publicitaire, dès lors qu'il conduit à guider
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c6f
24 octobre 2000
24 octobre 2000
X... fait valoir qu'il n'a pu exercer immédiatement son recours aux motifs que, depuis le 20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ************* Le 22 avril 2018 à [Localité 8], Monsieur [U] [K], né [Date naissance 5] 1957, circulait au guidon
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194808
5 octobre 2016
5 octobre 2016
commandes et leur expédition, est équipée de neuf quais de déchargement, de chambres froides à température dirigée d'une superficie de 3 540 m², d'un système informatique centralisé doté d'une interface de guidage
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179487
28 juillet 2004
28 juillet 2004
attaquées, dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179843
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179849
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179855
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179862
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179868
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179873
7 mai 2004
7 mai 2004
par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166393
28 juillet 2004
28 juillet 2004
attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166400
28 juillet 2004
28 juillet 2004
attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166407
28 juillet 2004
28 juillet 2004
attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523080_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante malienne, née le 31 décembre 1990 à Guidime (Mali), est entrée en France en le 15 juin 2023 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602506_20260206
6 février 2026
6 février 2026
produite par la bactérie Bacillus cereus ; la direction départementale de la protection des Hauts-de-Seine a demandé aux familles concernées par le rappel des produits de les remettre au fabricant Guigoz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200685
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'arrêt constate que l'accident est survenu alors que Mme [C], au guidon de son cyclomoteur, qui remontait par la droite une file de véhicules arrêtés, en empruntant un couloir de bus, a été percutée par
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11773
14 novembre 2017
14 novembre 2017
The considerations that had guided the Netherlands legislature in the applicant companies’ case were not “merely budgetary”: in common with other Member States of the EU, the Netherlands had been concerned
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000354423
17 octobre 2024
17 octobre 2024
After a thorough examination of all the materials submitted to it, the Court, guided by its case-law on the subject, finds the applicant’s complaints under Article 6 of the Convention in application no
Source officiellePage 57 sur 179