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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50616
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W] [V], représentée par son curateur l'association [1] et les conclusions de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50615
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E] [T], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50785
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51588
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51500
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51008
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00849
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50898
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51204
23 août 2023
23 août 2023
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50091
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [M] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L] [K] [V], et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01147
20 août 2025
20 août 2025
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e756
9 avril 2024
9 avril 2024
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.
Source officielleChambre civile 1-1
69facc3ccdc6046d47be7c73
5 mai 2026
5 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 19/02475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité 1] - Me GUEPIN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007900692
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Guérin a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols, et d'autre part a condamné la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN à verser 2 000 F aux requérants de première instance au titre des frais
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e7fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [N] et Mme [K] [N] demandent au tribunal de les recevoir en leur opposition et de : Rejeter la demande de paiement présentée par la SARL Guérin Courtage Travaux Condamner la SARL Guérin Courtage Travaux
Source officielleMERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
8 avril 2026
Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde MICOLON de GUERINES
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9fc
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd8
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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