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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101657_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202376_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106084_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106085_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Plénot,
Source officielle6ème chambre
DTA_2102317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101782_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103750_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404599_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405644_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405724_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404362_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300222
17 février 2015
17 février 2015
d'étanchéité de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91415
9 avril 2014
9 avril 2014
23000 Bourganeuf, actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
6 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 1771 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4982du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df2
23 décembre 2014
23 décembre 2014
avocat au barreau de LIMOGES Me Jean CHASSAIGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 DECEMBRE 2012 par le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officiellePage 57 sur 201