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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu de fixer un délai de trois mois dans lequel la SCI Green Chaud pourra demander la régularisation du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2023, 9 février 2024 et 12 avril 2024, les sociétés par actions simplifiée Aganaguès et Engie Green Cintegabelle, représentées par Me Elfassi, concluent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004585199
27 avril 2000
27 avril 2000
Particular circumstances of the case The applicant commenced a long-term relationship with Ian Green in September 1978.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Gryner, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2205222_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gryner et Me Ohlgusser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2315334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gryner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300818_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520ac
13 mai 1993
13 mai 1993
de seize fois la valeur du minimum garanti par jour ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1985 et 1986 par la société Green
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c545d6
13 janvier 1965
13 janvier 1965
GRANIE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN. AVOCAT : M. LE SUEUR.
Source officielle3ème chambre civile
67900e4c51b02779572a6fcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Madame [F] [W] née le 11 Mars 1994 à LAS PALMAS DE GRAN
Source officiellesoc
61372198cd580146773f517e
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Gren en Rospez (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit de M.
Source officielleCIVIL
68dd9478548223b2c7ad4d61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleJAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e179e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge du contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la commune de Salaise-sur-Sanne a délivré un permis de construire à la SNC If Plein Sud pour la construction d'un bâtiment d'activités d'une surface de plancher de 936 m² dans la zone commerciale Green
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447059.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01840
13 septembre 2012
13 septembre 2012
a été rappelé que la Société FORGES DES MARGERIDES faisait partie du groupe constitué avec trois autres filiales, les Sociétés FABRICATION DE MACHINES INDUSTRIELLES DE L'ALLIER (FMIA), PBL et DELTA GREEN
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489747.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e74
28 avril 2022
28 avril 2022
LES GREENS S.A.R.L.
Source officiellePage 57 sur 162