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3 278 résultats pour « Grison »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9fd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538872513cb5adff9436ec

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ca853827c9026d1cb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1203cdc6046d4718f69e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alain GRUSON, M. [A] [R] NGUYEN, M. Pierre TALANDIER, M. Christophe AYNES, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f4a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d1053a3547449c241e7

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521053_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505182_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c49

Cassation

16 juillet 1975

16 juillet 1975

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE BOUEDEC, LOCATAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE AVEC CORPS DE FERME APPARTENANT A PIERRON, A RECU DE GRILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504662_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

Source officielle
CC

comm

6137217ecd580146773f43df

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 1989) que la société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial (la banque) accordait son concours à la société des Etablissements Dedieu et Gruson

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0b6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Grisolles, 3 / de M. Jean-Jacques X..., demeurant ...Hôtel de Ville, ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SGB Prodibois, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022ff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jocelyne", domiciliée à Canals, 82170 Grisolles, 7°/ la société Ecolav, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 8°/ M. Henry C..., domicilié ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd580146774017d3

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB), dont le siège est carrefour du Griffon

Source officielle
CC

comm

613724cfcd580146774188ef

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

a assigné la société Auto import en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Villefontaine, l'arrêt retient que cette société ne justifie ni de ce que la carte grise

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... a opposé à ces demandes le défaut de livraison du bien faute de remise de la carte grise du véhicule acheté; que l'arrêt attaqué a débouté la société de ses demandes et l'a condamnée au remboursement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les commissions relatives aux ventes des produits Biobank : La société Biobank est spécialisée dans les greffons osseux d'origine humaine et ces greffons osseux sont issus de têtes fémorales prélevées

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 : " Tout propriétaire ou détenteur de vigne située en zone délimitée, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffe ou de greffons

Source officielle

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