Le lendemain, l’intéressé a été victime d’une rupture vasculaire sceptique du greffon nécessitant une reprise chirurgicale en urgence avec ligature du pontage.

. # Ayudas de Estado - Ayudas otorgadas a las empresas del grupo Magefesa. # Asunto C-480/98.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque :

Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 492 826 417 Représentant (s) : SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA Défendeur (s) : Mme [W] [L] [N] [Adresse

née le 29 Janvier 1970 à SAINT DIZIER ... 30150 ROQUEMAURE Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean marie CHABAUD

Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14467 APPELANTS Monsieur Noureddine X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

ASIALLIANS 38 rue Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON

[U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [K] [W] née [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau

N° SIRET : 437 814 858 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS,

Sci Quadri Tocqueville, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau

NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE Madame [O] [E] épouse [H] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]/SUISSE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société AMP ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 11] LA SCI RIKITEA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE

siège social 75 Allée Wilhelm Roentgen Parc du Millénaire Lotissement 14 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre- Marie GRAPPIN

liste nationale des malades en attente de greffe ; - aucune recommandation de la Haute Autorité de Santé n'existe à ce sujet ; - il n'a pas été demandé au requérant s'il est vacciné contre la grippe

Ces plants sont chétifs, et, comme évoqué dans le précédent rapport d'expertise, il s'agit ici d'un défaut du porte-greffe et de son greffon.

#Corsica Ferries France SA tegen Gruppo Antichi Ormeggiatori del porto di Genova Coop. arl, Gruppo Ormeggiatori del Golfo di La Spezia Coop. arl en Ministero dei Trasporti e della Navigazione.

, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18