prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE

franchissant la clôture en rubalise qui délimitait l'accès à la plage de la pointe de [Localité 1] ; qu'il produisait notamment une note établie par le service maritime et de navigation de la Gironde

Par ce même arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde a prononcé une mesure d'urgence tendant à la suspension de l'exploitation de l'installation et a conditionné la levée de la suspension au

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de la Gironde portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Efidis, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procès-verbal de levée

FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR, DE LA SAONE-ET-LOIRE, DE LA GIRONDE

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de levée de l'interdiction de retour sur

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée

propriété, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire permettant la réalisation d'un programme de construction portant sur une surface hors oeuvre nette de 1292 mètres carrés, la levée

A a adressé le 30 août 2021 au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde une demande à laquelle il n'a pas été répondu, tendant à la levée du secret professionnel et à la transmission

porte en particulier sur deux bandes forestières densément boisées au sud de la commune ; * les réserves émises par la commission d'enquête et le ministre de la transition écologique n'ont pas été levées

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

La mesure de protection a été levée le 28 juin 2010. Les 31 mai et 5 juin 2007, il a été procédé à trois virements sur le compte de M.

Article 2 : La SARL Tandem 33 versera au département de la Gironde la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa