Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.

Sur la demande de la SARL BBC Bâtiment à l'encontre de la société Gilles Trignat Résidences : La demande originaire, soit en paiement de la société Gilles Trignat Résidences à l'encontre de la SARL

ARRÊT DU 22 AOÛT 2007 CL / NC ----------------------- R.G. 07 / 00324 ----------------------- Gilles X...

et qui ne sont pas responsables du comportement du gibier se trouvant à l'état sauvage, la réparation des dégâts causés par le grand gibier ; ce dispositif met à la charge des fédérations départementales

et qui ne sont pas responsables du comportement du gibier se trouvant à l'état sauvage, la réparation des dégâts causés par le grand gibier ; ce dispositif met à la charge des fédérations départementales

sur les parcelles cadastrées AD 129, 135 et 136 situées ZAC de Taure, avenue Léonard de Vinci à la Salvetat Saint-Gilles ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles la somme

L’arrêt de la cour du 3 juin 2025 a été notifié à la commune de Saint-Gilles le même jour.

Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à Robert Z... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à

Gilles Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Sarl Etablissements Y... à payer à M.

La société Gifi mag sollicite pour sa part la confirmation du jugement entrepris.

228-10 R. 228-19 du Code rural, l'arrêté ministériel du 28 février 1962, relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers

Gilles X..., domicilié [...]                                 , contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2015 et 28 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la

En l'espèce, Monsieur Gilles X...

Le maire de Saint-Gilles a rejeté cette demande par un courrier du 12 février 2019. 2.

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...

Attendu qu'il n'est pas contesté que Gilles B.. n'a pas pu obtenir la mutation de sa carte grise; qu' Alain L... fait valoir que cela serait dû au fait que Gilles B... n'aurait pas le permis de conduire