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Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.

E, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont M. F, anciens salariés au sein de la société Gesrea.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des PME, dont le siège est ..., venant

droit allemand BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Geoffrey

DONAT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

APPELANTE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par maître Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIME Maître [Z]

de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy