X... et Géraud qui ont constitué à cette fin une SARL ; que cette société qui a cessé l'exploitation en 1982, demande que la nullité de la convention soit constatée et que la ville soit condamnée à l'indemniser

GERAUD NERET ETAIT LE PERE NATUREL DE L'ENFANT" , A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LES CRITIQUES ENONCEES PAR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN NE PEUVENT DONC ETRE ACCUEILLIES ;

enregistrés les 5 juillet 2019 et 21 octobre 2019, la société AEGON EQUITY EUROPA BETA POOL (N), par l'intermédiaire de sa société de gestion AEGON INVESTMENT MANAGEMENT B.V, représentée par Me Alston et Me Géraudie

PYRENEES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD

Adresse 1] BALMA CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD

3] [Localité 2] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, informent le juge des référés faire acte des plus expresses réserves

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SAS INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICE ci après désignée [F] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

Maître [C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET - EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Références : 19/07611 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BARON de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bastien EYRAUD

Elle expose que Madame JOAO a chargé Maître DURADE-REPLAT du suivi de la procédure d'instruction ouverte auprès du cabinet de Madame EYRAUD à la suite de l'homicide volontaire de son mari, qu'il lui a

à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXE7 Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/184 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG4 Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE