plaidant pour la SCP TBM et associés INTIMEE SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE -SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER

Cour, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E706 Société PRO BTP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP GAULTIER

la Cour assisté de Me Jean-Pierre BERL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 24, INTIMEE SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER

Jean-Marc X... et Mme Mireille Y... se sont mariés le 13 octobre 1984, sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu, le 09 octobre 1984, par Me François Gaffori, notaire associé

Localité 23], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER

C B, représenté par Me Gaultier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76 427 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir

société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane GAUTIER

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GAUTIER

né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Me Amaury GAULTIER

, et D'AVOIR ordonné l'annexion du jugement à la suite des cahiers des conditions de vente, et D'AVOIR condamné la BPCA aux dépens et aux frais de la procédure avec distraction au profit de Maître GAULTIER

ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Maître Jean-Frédéric GAULTIER

FRANCESCHELLI 1972 Bologna Italian Francesca FUSCO 1969 Sesto Fiorentino Italian Gianluca FUSCONI 1974 Bologna Italian Andrea GALVANI 1973 Misano Adriatico Italian Guido GAMBINI 1975 Bologna Italian Silvia GARUTI

capitalisation ; que dans leurs conclusions développées à l'audience, la société Pacifica et Mme X... contestaient l'application du barème proposé par les victimes, à savoir le barème de capitalisation de la Gazette

Marco FRONGILLO 1975   Lamberto FULGENZI 1960   Nicola FULVI 1971   Andrea FUSILLO 1971   Alessandro GABELLONE 1976 Paolo GABRIELLI 1973   Maria GALEANO 1962   Daniela GALEOTTI

    Selon les informations fournies par les requérantes, dans 269 litiges, les cours d’appel de Timisoara, Pitesti, Brasov, Ploiesti, Galati, Bucuresti et Târgu-Mureş ont accueilli ces actions

le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Amaury GAULTIER

ceux qu'elle possédait et qui sont clairement reconnaissables sur les photographies ; qu'il en est ainsi d'un sac blanc BURBERRY, de bracelets CARTIER, de bijoux DINH-VAN, de deux robes Jean-Paul GAULTIER