AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Dolores Z..., demeurant chez Mme Y..., ... la Garenne, en

France, dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993, au profit de la société anonyme Befs technologies, dont le siège est ...

le 10 mars 1992 et 9 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Atao, dont le siège social est 53, rue auguste Buisson, BP 26 à La Garenne-Colombes

Gérard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Samod, société anonyme, dont le siège est rue des Garennes, 57157 Marly, défendeur à la cassation ; La demanderesse

des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne

pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne

B était domicilié 6 avenue de la Garenne Béchevet à La celle-saint-Cloud (78170).

gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne

B était domicilié à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine. Ainsi, la requête de M.

A B résidait à Villeneuve la Garenne dans le département des Hauts-de-Seine.

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés au II de l'article L. 742-4 et au III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un mémoire enregistré, le 6 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2 rue Abelardla et la société à responsabilité limitée (SARL) Pascal Immobilier, représentés par Me Gaven

de capitalisation généralement observé de 7% ramenant cette valeur à 73 303 euros ; - si l'administration propose de substituer le local-type n°3 du procès-verbal ME de la commune de Villeneuve-la-Garenne

1304708 du 17 octobre 2017, n° 1700572 du 17 juillet 2020 ; - la délibération méconnait les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle maintient le lotissement des Garennes

le directeur de la société SAUR à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au contrat d'affermage conclu par cette société avec le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement Gave

Gave, épouse Hajji, demeurant ...

Dans ses dernières conclusions remises le 28 juin 2013, Mme [O] demande à la cour de : I) sur la licitation du bien sis à la Garenne-Colombes : 1. sur le rapport de la donation faite par [H] [J] à Mme

comme un médicament dès lors qu'un faisceau d'indices concordants permet de retenir que la présentation qui en est faite conforte les consommateurs dans l'idée qu'ils acquièrent un médicament (forme galénique