Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitution de motifs présentées par la commune Saint-Aubin-sur-Gaillon n'est fondée.

des parties de tréfonds situées en-deçà de la limité de propriété du SDC Le Galion, correspondant à un tiers du front rocheux, ce dernier restant gardien des parties de falaise situées sur sa parcelle

d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ORDINES Amandine - Barreau Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE GARCIN

du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Representant (s) : Me Amandine ORDINES - Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE GARCIN

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme Y..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble

Il est constant que le propriétaire d'un véhicule est présumé en être le gardien.

de travail temporaire Emploi 38, devenue l'association Ulisse 38 (l'employeur), mis à la disposition de la communauté de communes Grenoble, Alpes, Métropole (l'entreprise utilisatrice) en qualité de gardien

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juillet 2004), que Mme X... a assigné sa bailleresse, la société civile immobilière Gablan

[J] a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc du Petit Prince, le 1er octobre 1986. 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2021F00123 ENTRE : La SAS GAILLON DRIVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social

la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 24A0007 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Depuis le 25 juin 2019, l'agence immobilière CABINET GALLIEN (exploitée par la SAS B2DIMMO) est gestionnaire de cet appartement.

personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON INTIMEE : LA SCI GALIEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

M. et Mme [S] supporteront les entiers dépens de l'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Viard Herisson-Garin.

O R D O N N E : Article 1err : La requête de la Sarl exploitation agricole du Galion est rejetée.

GALZIN C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.