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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007858900
20 février 1995
20 février 1995
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Vezot a approuvé la suppression d'une partie du chemin rural n°1 dit "Les Garennes
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52526
2 avril 1997
2 avril 1997
X... a été engagé en qualité d'éducateur par l'IMP La Garenne pour une durée déterminée initialement fixée du 19 octobre 1992 au 30 juillet 1993 ; que, son droit à congés payés acquis pendant cette période
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f77
7 mars 1979
7 mars 1979
attaqué d'avoir déclaré l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Migne-Auxances responsable des dommages causés aux récoltes de Couvrat, propriétaire, membre de l'association, par des lapins de garenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures au commissariat de Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11037
25 novembre 2020
25 novembre 2020
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Garrett
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11038
25 novembre 2020
25 novembre 2020
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Garrett
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00868
5 mai 2009
5 mai 2009
Versailles, 25 septembre 2007 statuant en matière de référé) qu'en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement de Villetaneuse de la société Sepur, l'union locale CGT de Courbevoie-La Garenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100310
14 mars 2012
14 mars 2012
.- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes, acquis par les deux époux, dépendait de l'indivision successorale d'Angélita Y..., le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gaétan
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba75
22 janvier 2023
22 janvier 2023
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455546
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455548
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de l'instruction que la fille de Mme B..., C..., scolarisée dans la commune de Gazeran en classe de CE2, est atteinte de trouble du spectre de l’autisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
répond ni aux nécessités de la circulation, ni à la protection de l'environnement ; - l'interdiction est discriminatoire ; - l'arrêté attaqué n'est pas respecté par de nombreux riverains qui se garent
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 15 Mai 1976 à DREUX (28100) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 29 Novembre 1959 à LYON (69000) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc26
10 octobre 2012
10 octobre 2012
né le 21 Mai 1975 à BASTIA ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09c
20 février 2008
20 février 2008
par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 09 Mars 1965 à EPERNAY (MARNE) ... 20200 BASTIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1522
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93793
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 24 Décembre 1969 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Danielle X... veuve Y...
Source officiellePage 57 sur 266