sur le décès du fils du requérant   : violation Article 2-1 Enquête efficace En fait – En 1995, le fils du requérant décéda dans un accident provoqué par la fabrication secrète de carburant pour fusée

#Fussl Modestraße Mayr GmbH versus SevenOne Media GmbH jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Landgericht Stuttgart.

During the inspection one passenger was present in the car; there was a white plastic can with fuel (ten litres). There was another metallic can of fuel (twenty litres) in the car boot...

2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 16099/18 Eldaniz SAMADOV 08/12/2022 33047/18 Arastun BAKHSHALIYEV 09/03/2023 37472/18 Fuzuli

société débitrice et par un jugement du 17 mai 1973, a obtenu sa condamnation et celle de MM. d'X... et Y... à paiement envers elle ; que M. d'X... a assigné la société CEPME, en demandant notamment que fûssent

UN MOYEN DE DEVELOPPER SON COMMERCE D'ARMES EN VENDANT UN PLUS GRAND NOMBRE DE FUSILS ET DE CARTOUCHES, QUE LA MEILLEURE FACON DE METTRE AU POINT UNE ARME ETAIT DE PLACER LE TIREUR DANS LES CONDITIONS

d'assassinat pour laquelle X... a été renvoyé devant la cour d'assises ; que l'arrêt de renvoi énonce que X... aurait tenté de donner la mort à la victime, Y..., sur laquelle il aurait tiré avec un fusil

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS ET DES PIECES DE PROCEDURE, QU'A LA SUITE DE LA DECOUVERTE, LE 11 SEPTEMBRE 1981, DANS LE VEHICULE AUTOMOBILE DE Y..., D'UN FUSIL

trouvait pas à s'appliquer ; que la cour de Poitiers en a donc fait une fausse application " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'en un lieu situé à l'écart des habitations, X... a, d'un coup de fusil

Sur le premier moyen : Attendu que M.Bordenet qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste a été victime le 20 novembre 1980, en manipulant un fusil de chasse, d'un accident ayant entraîné l'amputation

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société

situé à Basse-Terre ; qu'ils ont agi ostensiblement en présence d'Evans X..., fils du propriétaire, ainsi que d'un employé et malgré l'opposition de ceux-ci ; qu'à leur départ, Evans X..., armé d'un fusil

. ; qu'un incident suivi d'une bousculade éclatait au cours de laquelle Z... portait un coup de munchaku à la tête de Y... qui les mettait en fuite en s'emparant de son fusil de chasse ; que les faits

40 km du ménage X..., n'ont pu être qu'épisodiques ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les témoignages attestent de l'agressivité du mari qui menaçait de tuer sa femme et ses enfants avec des fusils

X..., assuré social, au profit de sa fille Sylvie, pour se rendre de son domicile, sis à Bourges, à celui d'un kinésithérapeute de Fussey, la commission de première instance énonce essentiellement qu'il

après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu que, Mlle Y... a blessé, d'une décharge de fusil

accompagnait le greffier et le commissaire priseur, judiciairement désignés pour apposer des scellés au domicile conjugal, que s'il se représentait pour poursuivre ses opérations elle serait armée d'un fusil