délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 10 mars 1992 ordonnant sa reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris qui a annulé l'arrêté du 19 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière

B verse à l'instance un certificat médical du 26 avril 2025 qui indique qu'il souffre d'une tuméfaction au niveau du front à l'origine de céphalées frontales avec vomissements et la preuve d'un rendez-vous

le 11 janvier 2016, qui a mis en évidence une ostéite frontale ; l'indication de l'examen était « plaie suppurative frontale droite depuis 3 mois » ; . une prescription du 13 janvier 2016 du Docteur

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

ces fonds sur le territoire français et qu'ils les ignoraient totalement ; qu'aucun élément de la procédure ne permet de déterminer les dates de transferts de ces fonds, le nombre de passages à la frontière

"alors, d'une part, que ne peut être déclaré coupable d'importation non autorisée de stupéfiants au titre de l'article 222-36 du Code pénal que l'auteur ayant pris une part active au passage de la frontière

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières

Aux termes de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

°) d'annuler le jugement en date du 4 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 1995 ordonnant la reconduite à la frontière

lors de l'émission "Les débats du Grand Jury", diffusée en direct le 23 février 2014 sur la station de radio RTL, et comportant le passage suivant: "...Moi je n'oublie pas que le président d'honneur du Front

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 du préfet du Val-d'Oise décidant sa reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 août 1991 par lequel le préfet Doubs a décidé sa reconduite à la frontière

Considérant qu'aux termes de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile dans sa rédaction alors applicable : « L'étranger qui doit être reconduit à la frontière

l'association Jeanne pour un montage frauduleux (article Mediapart du 15 avril 2014 et 20 octobre 2014), (Libération – 18 février 2015), et l'utilisation d'assistants parlementaires européens par le Front

les négociations et auraient dû, d'une part, donner à leur enquête un caractère plus contradictoire, d'autre part, faire preuve de prudence dans l'expression ("Comment le chef du service d'ordre du Front

seule pouvait l'expliquer la sous-alimentation ; que, par ailleurs, l'animal portait des blessures sur la tête et l'ensemble du corps ; qu'à certains endroits, l'os était visible ; que, suite au frottement

décotes applicables : - holding – minorité – illiquidité" tandis que l'expert avait conclu, dans son rapport, que la décote qu'il appliquait était justifiée par la moindre liquidité des titres, des frottements