Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

[D] [SD] né le 15 août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Y] [AZ

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous

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Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Claude Z... du chef de coups ou violences volontaires

Madame la procureure de la République a été avisé de la date d'audience. exerce une activité.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ115 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ116 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ122 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00629.

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience. exerce une activité de Restauration traditionnelle.

Madame la procureur de la République a été avisée de la date d'audience. M.

Monsieur LAMANT, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2007, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire