Approbation de la procédure de vol aux instruments et des minimums associés L'autorité de l'aviation civile territorialement compétente examine le dossier mentionné au paragraphe III.2.1 en vérifiant notamment que le dossier est complet et que chaque pièce fournie

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

de services réalisées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs au sens de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles ; 9° les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées fournies

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

-lorsqu'ils doivent être effectués sur des terrains humides ou des marais à l'exception, en Guyane, de travaux de recherche exécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergie mécanique fournie par l'action d'une machine ; -lorsqu'il est prévu que

Article 2

—

Les distances moyennes pondérées sont calculées sur la base des statistiques de trafic établies par Eurocontrol à partir des données fournies par les organismes de contrôle de la circulation aérienne compétents.

Article 13

—

Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : -les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; -le calcul, avec justifications

Article Annexe Ia

—

Les informations fournies par les systèmes de diagnostic et l'exploitant. Les moyens d'intervention adaptés et préconisés. Les moyens pour respecter l'hygiène, la sécurité, la sûreté et la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article Annexe Ib

—

- Saisir les informations nécessaires à l'établissement des documents de transport A1T3C3 - Repérer le prix de la prestation A1T3C4 -Transmettre la proposition de prix au client A1T3CP1 - Être attentif à la qualité de l'information saisie et/ou fournie

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général. Les attestations relatives à ces contrats sont jointes en annexe.

Article Annexe I (suite)

—

L'interprétation des indications fournies. S 2.2.4.2 - Les zones de stationnement 3 L'entreprise, le site de chargement ou de déchargement. Les règles de circulation et d'immobilisation.

Article 11

—

flux intermédiaire), flux élémentaire ou jeu de données génériques d'inventaire de cycle de vie), (3) la valeur et (4) la source et la justification de la donnée ; - le rapport de revue critique accompagné de la documentation condensée de la revue fournie

Article Annexe V

—

L'évaluation porte - la pertinence de la sélection e de l'exploitation de la documentation fournie ; - le respect do cahier des chose, - la faisabilité du propositions de réalisation et leur possibilité d'adaptation - la cohérence de la démarche -

Article Annexe V

—

Un certain nombre d'indications peuvent être fournies au candidat dans le respect de certaines procédures de mise en forme des pièces (liberté du choix ou imposition d'une technique...).

LEGIARTI000026909680

—

NB - Une demande tendant à bénéficier d’un droit ou d’un avantage est un type de document comprenant également les pièces justificatives fournies à l’appui de la demande.

Article Annexe Ia

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Le photographe de studio réalise des photos et, selon l'organisation, les niveaux de spécialisation et artistique requis, il est amené soit à se coordonner avec les agences de communication, soit à travailler uniquement d'après la maquette fournie. -

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

suivantes : a) Etre soumises à prescription médicale ; b) Etre réalisées selon une monographie publiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; c) Etre préparées à partir d'une matière première à usage pharmaceutique fournie

Article Annexe I

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Fourn. Cytise d'Ardoino. Daboecia cantabrica Bruyère de Saint-Daboec. Daphne striata Camélée strié. Daucus gadeceaui Carotte de Gadeceau. Delphinium requienii Dauphinelle (Pied d'alouette) de Requien.

Article Annexe I

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La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable est vérifiée par analyse avant le premier épandage. 5.

Article Annexe II

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Matériels et documentation recommandés SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS) Documentation Application Interprétation de cas concrets 0 h 30 Remarque L'objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies

Article Annexe I (suite)

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Feignies 59 Nord Fenain 59 Nord Férin 59 Nord Ferrière-la-Grande 59 Nord Ferrière-la-Petite 59 Nord Flers-en-Escrebieux 59 Nord Flines-lès-Mortagne 59 Nord Flines-lez-Raches 59 Nord Fournes-en-Weppes

LEGIARTI000050763474

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Article 3 Les prestations fournies par l’Institut national de l’audiovisuel aux sociétés nationales de programme en application des dispositions du présent cahier des missions et des charges font l’objet d’une facturation sur des bases contractuelles,

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