Y... sans avoir préalablement déterminé le volume des prestations fournies par la salariée à l'entreprise Ecom 29 et recherché si la facturation desdites prestations par l'entreprise EGIE à l'entreprise

recherche que ce soit pour procéder au reclassement du salarié, qui n avait d ailleurs nullement précisé dans quel poste il aurait pu être reclassé, sans énoncer aucun motif se référant aux indications fournies

et a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 13-12 du Code de l'expropriation ; 2 / que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'absence de preuves qui lui sont fournies

rejetant la demande en restitution de l'ASSEDIC Alsace faute pour celle-ci de n'avoir pas effectué toutes les vérifications auxquelles elle aurait dû procéder, et en tenant pour établies les indications fournies

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ressort des propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'il ne résulte pas de l'ordonnance de taxe que les explications écrites fournies

que sa seule intervention sur la puissance de l'énergie transportée ne fait pas d'elle le producteur d'un produit fini nouveau, "l'électricité distribuée", distinct de l'électricité qui lui est ainsi fournie

supplémentaires effectuées pendant les jours de congé, qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ qu'en jugeant que les attestations fournies

travail et que les opérations d'habillage et le déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie

travail et que les opérations d'habillage et le déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie

procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondé et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournies

procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournies

couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le monde s'arrache les champions du monde. c'est le bonheur fou

qu'il est ici employé dans un sens de contrevérité ; que l'ouvrage révèle la même démarche pour les chambres à gaz, au sujet desquelles il est parlé de "spectre des chambres àgaz" (page 144), et les fours

qu'il est ici employé dans un sens de contrevérité ; que l'ouvrage révèle la même démarche pour les chambres à gaz, au sujet desquelles il est parlé de "spectre des chambres à gaz" (page 144), et les fours

qu'il est ici employé dans un sens de contrevérité ; que l'ouvrage révèle la même démarche pour les chambres à gaz, au sujet desquelles il est parlé de "spectre des chambres à gaz" (page 144), et les fours

constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que pour retenir la culpabilité de Georges X... du chef de fuite, les juges du fond se sont bornés à réfuter les explications fournies

l'affabulation ; que, pour donner crédit à ses dires, Alice Y... a donné des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies

à Cholet, ainsi que dans tous coffres bancaires ou véhicules automobiles utilisés ou mis à la disposition de l'entreprise précitée dans le ressort du tribunal ; "aux motifs que les informations fournies