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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007846643

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

par Mlle X..., demeurant ... ; elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle

Page 57 sur 19749

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210165

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Sociale, qui fixent les modalités de calcul des pensions de retraite ; vu les dispositions des lois n° 71-575 du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622468

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 1981 par laquelle la section spécialisée du comité départemental de la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89874

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

en fonction des éléments produits aux débats à l'établissement de Toulouse de l'association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.).

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107219_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'éducation : " () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202061_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

aurait déréférencé la société de la plateforme " Mon Compte Formation " ; 2°) de suspendre la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de la formation professionnelle et des compétences de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496602

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Par une décision du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 5 mai 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946447

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

23 septembre 2009 du directeur général du travail et du directeur général de l'administration et de la modernisation des services adressée aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312267_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école nationale des finances publiques durant tout le cycle de formation professionnelle.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750212

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

travail de la 3ème section du Val d'Oise du 3 juillet 1985 et la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 7 janvier 1986 sont annulés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834177

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

par l'intéressé, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, par une décision du 20 juin 1985, annulé cette décision et classé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04352_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault et de l'Etat (ministre de l'agriculture et de l'alimentation) la somme de 20 000 euros en réparation du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

article, la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance composée de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle, combinées à celles du b) du 4

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066625

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

l'emploi et de la solidarité sur le recours hiérarchique qu'elle lui a adressé et tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101443

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

C...A..., ainsi que la décision du 15 mai 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté leur recours contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203531_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

10 mars 2022 dirigé à l'encontre de la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01492

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Yamina X... de ses demandes tendant à la condamnation de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218233_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat national CGT du travail emploi formation professionnelle et le syndicat Sud-travail affaires sociales, représentés

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

budget et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation générale du cycle de formation professionnelle et de la formation obligatoire complémentaire ainsi que les règles d'évaluation des compétences

Source officielle