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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2023 et le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au juge des référés, sur le
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302332_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602415_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de
Source officiellecr
61372598cd5801467741f139
19 août 1997
19 août 1997
avril 1994, vers 22 heures 20, dans l'agglomération de Remoulins, un procès-verbal a été dressé par les gendarmes; qu'il résulte de ce procès-verbal que Fabrice A..., au volant du véhicule de marque Ford
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3826
30 juin 2005
30 juin 2005
Il soutint que les dirigeants et membres du parti s’exprimaient ou agissaient en faveur de pratiques, notamment le port du foulard islamique, qui allaient à l’encontre du principe de laïcité inscrit dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996022
10 février 2010
10 février 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541151
10 avril 2009
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508895
24 août 2011
24 août 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Blondel, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736729
27 octobre 2011
27 octobre 2011
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183741
16 mai 2018
16 mai 2018
Being entitled by the law to repeat its appeal on points of law, the applicant-company did so on 8 July 2010; however the HCC refused to forward the appeal on points of law to the Supreme Court and returned
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3abe74459e0c7ecfa50
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/10272 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBVZ N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline FOUSSARD-LAFON
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141238
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248127
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248179
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 57 sur 1897