audience publique du vingt quatre Juin deux mille vingt cinq dans l'affaire opposant : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

25/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [J] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

chargés de l'enquête une attestation d'assurance en cours de validité, délivrée par la compagnie Via Nord et Monde ; que cependant les enquêteurs, en reproduisant les mentions de cette attestation au feuillet

Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements" ; Considérant que si la liste d'émargement d'un bureau de vote était formée de feuillets non reliés et non individuellement certifiés par le maire

régulièrement constituée conformément aux dispositions de l'article R.11-15 du code de l'expropriation les anciens fonctionnaires désignés ayant quitté leur fonction depuis plus de 5 ans ; que les feuillets

RELATIVES A LA DETERMINATION DE PARCELLES FIGURENT DANS LES DOCUMENTS JOINTS AUXQUELS L'ARRETE FAIT REFERENCE ; QUE NI LE FAIT QU'IL RENVOIE "AU TABLEAU ANNEXE" , ALORS QUE CELUI-CI COMPORTE PLUSIEURS FEUILLETS

spécialement des femmes ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que cet ouvrage est proposé à la vente, sous forme d'un supplément distinct du journal, dans un emballage ne permettant pas de le feuilleter

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

fonctions de l'officier d'état-civil censé avoir délivré lesdites copies, ni la signature de l'officier d'état-civil ayant, en 1997 et en 1999, enregistré la naissance des enfants, ni le numéro de feuillet

AVAIT PREALABLEMENT INSERE, ENTRE DEUX FEUILLETS DE CE CARNET, LE TEXTE D'UNE CONVENTION FABRIQUEE PAR ELLE ET AUX TERMES DE LAQUELLE Z...

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 1999), qu'à la suite d'une erreur du bureau foncier de Schiltigheim, l'hypothèque inscrite le 15 mars 1982 au profit de la Deutsche Bank de Bary (banque) sur le feuillet

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [C], exerçant une activité de fabrication vitrage feuilleté

Représentée par Me Philippe SENMARTIN et Maître Frédéric MORA, avocats postulant et plaidant, avocats au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

barreau de BEZIERS LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET

] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

Si il s'avère que l'interprète présent n'a pas signé toutes les feuilles, il n'est pas établi que l'absence de signature de l'interprète sur tous les feuillets ait porté atteinte aux droits de l'intéressé

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

foi jusqu'à inscription de faux, indique que la signification porte sur la déclaration d'appel, les conclusions d'appel et les pièces de l'appelant, précisant en fin d'acte que celui-ci comporte 57 feuillets