du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude APELLE, Président, et Madame Caroline FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame BOULANGER, conseiller, Madame NEROT, conseiller

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FÈVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société G&B bâtiment, de Me Balat, avocat de la société Travaux études et services, après débats en l'audience

A..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Office notarial de Chevreuse

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

tendant à ce que soit mis fin à la retenue de 3 % opérée sur son indemnité de résidence ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié par le décret n° 88-197 du 29 févrie

EXPRIMES PAR FEVRIER ET FOUCAUD, DECLARES INELIGIBLES AUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR LE TRIBUNAL, ENTRAINAIENT SYSTEMATIQUEMENT LADITE ANNULATION, ALORS QUE, EN SUPPOSANT MEME QUE LES VOTES DE FEVRIE

janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Mélodie FEVRE

Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE

demeurant [Adresse 6] *-*-*-*- ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

Negri, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 14 et suivants de la loi du 20 mars 1956 ; et alors, enfin, qu'en affirmant que les stipulations de l'acte du 28 févrie