Cassis (Bouches du Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit des MUTUELLES UNIES, dont le siège est Belboeuf, Le Mesnil Esnard

Bruno Y..., 2 ) de Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Esteray (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

. / Le rejet des produits de la mer est rigoureusement interdit dans les plans d'eau, sur les cales, quais et terre-pleins et sur l'estran. / Le lavage et le carénage des coques de navire s sont strictement

A était échoué sur l'estran constituant une dépendance du domaine public maritime sur la commune de Logonna Daoulas au lieu-dit Kernisi et qu'il n'était pourvu d'aucun droit ni titre.

Le projet de plan prévoyait la création d'une société de défaisance, dénommée Allemagne Real Estate (ARE), ayant pour objet de poursuivre les démarches engagées pour recouvrer les créances relatives aux

dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), 6°/ à la société Bvk French Immobilien, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société BNP Paribas Real Estate

était inférieure à 2 fois par minute ; - la salariée n'était pas amenée à effectuer des mouvements répétés de pronation de la main, mais seulement des mouvements de pronosupination lors de travaux d'essorage

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arrêté du 16 mai 1975, le préfet a unilatéralement modifié les limites de la concession, telles qu'elles avaient été définies par le plan annexé au cahier des charges, en retirant au concessionnaire l'estacade

; Considérant que par une décision du 24 juillet 1995, le président du conseil général de Vendée a refusé à la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes l'autorisation qu'elle sollicitait d'accoster à l'estacade

[W] [T], demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de l'Association JR ASSOCIES, Me Arnaud ROUILLON, Avocat (R118) et comparant par Me Emmanuel ESCARD de ROMANOVSKY, Avocat

enregistrée le 26 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE, dont le siège c/o Mme Christine Perez-Lesage 3, rue Romain Docquet, à Mesnil Esnard

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la compagnie d'assurances "Ancienne Mutuelle accidents", Groupe des mutuelles unies, dont le siège est à Belbeuf, Le Mesnil Esnard

Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

connecté à distance pour suivre les cours dispensés depuis le 1er octobre 2022, condition nécessaire pour prétendre à une rentrée tardive, comme cela résulte de l'attestation d'admission de l'école, l'ESTIAM

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie

juillet 2017, il a toutefois autorisé dans la zone réglementée de l'île aux oiseaux les embarcations propulsées par l'énergie humaine, hors engins de plage et annexes, pour un accès au plus court aux estrans