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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02126
3 novembre 2010
3 novembre 2010
d'essai" ; que par lettre remise en main propre, le 23 septembre 2005, l'employeur a prolongé la période d'essai de deux mois ; que par lettre remise en main propre, le 13 octobre 2005, la société a mis
Source officielle6ème chambre
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le renouvellement de la période d'essai : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ba
11 janvier 2017
11 janvier 2017
une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02478
30 novembre 2011
30 novembre 2011
juillet 2006 ; que l'employeur a mis fin à l'essai le 19 juin 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour rupture abusive de l'essai ; Attendu que l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00506
17 mars 2010
17 mars 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008), que Mme X... a été engagée, le 15 décembre 2004, en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Expertise informatique avec une période d'essai
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] sa décision de mettre fin à la période d'essai à compter du 16 février 2019. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005354
14 février 2007
14 février 2007
(...) ; que l'article 11 de cette même instruction prévoit : Les changements de groupe par essai de niveau T4 et T5 bis prennent la forme soit d'un essai direct, soit d'un essai sanctionnant un cours
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b5
25 février 1997
25 février 1997
X... a été engagé, le 15 septembre 1987, par la société Socodis, en qualité de directeur de magasin ; que le contrat prévoyait qu'il était conclu avec une période d'essai de 6 mois ; que, toutefois, le
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c403
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] sa décision de mettre fin à la période d'essai à compter du 16 février 2019. 7.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
Une période d'essai de quatre mois était stipulée au contrat. En octobre 2016, l'employeur a rompu la période d'essai.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A qui n'était pas présent lors de la réalisation de ces essais ; - les essais nucléaires souterrains, qui ont eu lieu à une profondeur moyenne de 600 mètres, n'entraînent aucune retombée radioactive
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c51800
31 octobre 1989
31 octobre 1989
de douze mois ; que le 1er juillet 1983, l'employeur a mis fin à l'essai ; Attendu que pour débouter M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae9
27 novembre 1990
27 novembre 1990
que la Fédération Dauphiné-Vivarais du Crédit mutuel, qui avait, par lettre du 25 octobre 1984, engagé Mme X... en qualité de monitrice commerciale, à compter du 1er janvier 1985, avec une période d'essai
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51de1
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Sauf convention particulière contraire, la période d'essai est fixée à un mois...
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ee1
4 mars 1992
4 mars 1992
d'un mois ; que ce contrat a été résilié le 28 septembre 1984 au motif que l'essai n'avait pas été concluant ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52576
15 janvier 1997
15 janvier 1997
droits de laquelle se trouve la Banque Saint-Dominique, en qualité de responsable de la trésorerie devises et des activités de change, par lettre du 25 mars 1991 avec effet au 2 mai 1991, avec période d'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00240
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en qualité d'agent de sécurité par la société Vigilencia protection privée par contrat à durée indéterminée du 6 août 2007 stipulant qu'il "ne prendra effet définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la rupture de sa période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a4
24 mars 2015
24 mars 2015
la rupture de la période d'essai.
Source officiellePage 57 sur 815