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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de la SARL BL PRESTATIONS, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle

Page 57 sur 985

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301266

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86089

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

(appartement premier étage du bâtiment A) supporte les quotes-parts suivantes : [* 1438/10.000 èmes entretien général *] 2685/10.000 èmes entretien ascenseur [* 2966/10.000 èmes entretien hall et escalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162efbe8fe037d2cb4a05cd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

L'article 5 du règlement de copropriété range les cages d'escalier dans les parties communes spéciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e30

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Elle souligne que ce point a été expressément spécifié dans l'acte de vente des époux X..., lequel indique « le lot no7 n'a pas accès ni au vide ordure ni à l'escalier no2 ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310383

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

A, un escalier de 13 marches entre le rez-de-chaussée et l'entresol ; bien que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300088_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me François BERNON substituant Me Raymond ESCALE

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f4d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Compagnie nationale Air-France, escale Orly-Sud 114, Orly aérogare (Val-de-Marne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400766_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... épouse C..., représentée par Me Escale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400215_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble dénommé L'Escale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf01d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

18 octobre 2010 par la société DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité jusqu'au 21 janvier 2011, affecté sur l'escale

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 juillet 2023, Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont acheté,via la plateforme Edreams, quatre billets d’avion [Localité 5]-[Localité 6], avec escales à [Localité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a13

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

En l'espèce, la salariée a été embauchée en qualité d'agent d'escale commerciale sur l'aéroport [Localité 1] dans le cadre de sept contrats de travail à durée déterminée: -du 19 juin 2006 au 17 septembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62849043498a54057d102e30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la propriété de l'escalier en pierre A l'appui de la revendication de la propriété de cet escalier, Mme [VS] se prévaut : - du rapport d'expertise judiciaire selon lequel 'l'escalier en pierre

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417aee

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par un motif non critiqué par le pourvoi qu'il résultait des explications de l'expert judiciaire que le choix d'un escalier

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a97

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

X..., salarié de l'association Accueil travail emploi (ATE), a été victime d'une chute dans les escaliers menant au bureau du foyer où il était employé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 septembre

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f19f

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

: Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les lots n° 34 et 35, situés au cinquième et dernier étage, se trouvaient desservis à partir du quatrième étage par l'escalier

Source officielle