en date du 17 novembre 2021 par laquelle le ministre de la culture, sur le fondement de l'article L. 123-1 du code du patrimoine et ainsi qu'il en avait manifesté l'intention lors de la vente aux enchères

Mme [Y] FONT GRIEF à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de transmission à la Cour de cassation des questions prioritaires de constitutionnalité, d'avoir autorisé Me [J] à procéder à la vente aux enchères

l'Ain (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 10 janvier 2002 par René X..., salarié de la société Delattre Levivier, devenue société Endel

Il peut préciser qu’à défaut d’enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu’il fixe.

La banque fait notamment valoir que la marge de négociation de 30% n'est évoquée par l'expert que dans le cadre d'une vente de gré à gré, et non dans l'hypothèse d'une vente aux enchères, pour laquelle

Article 5 : La société Endel versera tant au CNES qu'à la société Idex Energies la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 03544 SA ENDEL C / X...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer à M.

. ; Attendu que des immeubles dépendant des successions de Léopold Y... et de son épouse, Amélie B..., ont été licités aux enchères publiques les 19 février 1982 et 10 février 1983 ; que le cahier des

cet immeuble ; que, le 4 novembre 1992, Odette et Henri X... ont déposé le cahier des charges, dont l'article 11, alinéa 1, stipulait que " l'adjudicateur sera tenu impérativement, à peine de folle enchère

la société Tessier Sarrou & Associés à l’audience du mardi 26 mai 2026 à 9h30 devant le président du tribunal judiciaire de Paris afin de voir principalement ordonner la suspension de la vente aux enchères

MARCHANDISES ASSERMENTES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE RECONNAITRE A SES MEMBRES, EN VERTU DU MONOPOLE ACCORDE AUX COURTIERS ASSERMENTES POUR LES VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2011), qu'un juge de l'exécution ayant rendu, à la demande du Crédit industriel et commercial (la banque), un jugement d'orientation ordonnant la vente aux enchères

avait conscience d'acquérir cette toile à vil prix (arrêt p. 6 alinéas 2 à 7) ; qu'est sans incidence sur la conviction que la Cour se fait de la mauvaise foi du prévenu, le fait que la vente aux enchères

publiques organisées par l'Agence française de vente de pur sang, a été retiré de la vente, faute d'enchères atteignant son prix de réserve ; que, deux jours plus tard, il a fait l'objet d'une vente passée

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de suspendre la vente aux enchères consécutive à la saisie de biens appartenant à son fils, décidée dans le cadre d’une procédure judiciaire.

les autres ventes aux enchères, envisagées aux articles L322 à L322-16, lesquelles comprennent notamment les ventes judiciaires.

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'ordonnance du 15 janvier 2025 de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de'Mulhouse, qui a': 'REFORME son ordonnance du 30 octobre 2024'; ORDONNE la vente aux enchères