de penser qu'elle avait pu participer, à un titre quelconque, comme auteur ou complice aux faits objet de leur enquête ; que, dès lors, son placement en garde à vue apparaissait justifié ; que les officiers

. ; "aux motifs que Jacques X... a soulevé la nullité de la citation au motif qu'elle serait fondée sur une enquête irrégulière dans sa forme, à savoir que le cadre juridique de l'enquête aurait été

Interrogé par les policiers à plusieurs reprises, dans le cadre de l'enquête de flagrance puis de l'enquête préliminaire, il a fourni différentes versions pour expliquer la présence de ces billets à son

Non déterminable à partir du texte fourni.

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, d'abord, de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'architecte, qui est la sienne, ensuite

Il fournit des précisions sur les faits mentionnés à l'enquête de moralité.

infirmé le jugement qui avait déclaré prescrits les faits de tentative de favoritisme reprochés à Jeanne X..., épouse Y... de Z... pour 1992 ; "aux motifs que le parquet de Grasse avait ordonné une enquête

actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte est ensuite

préliminaire, ordonnée par un arrêt de la chambre d'accusation en date du 21 avril 1995, confirmait que Melle A... n'avait en rien influé sur le déroulement de l'enquête.

requête en annulation de pièces de la procédure, relatives, en particulier, au recueil de données de connexion téléphoniques par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au cours d'une enquête

remettre aux conseils d'une entreprise spécialisée dans cet objet et à souscrire au montage financier qui leur était proposé et à accorder à l'intermédiaire un pouvoir pour négocier un emprunt qui a ensuite

finance immobilier, devenue Advenis Value ADD, avait acquis, le 7 avril 2015, l'immeuble destiné à être divisé en lots devant être revendus, dans le cadre de la loi « Malraux » à des acquéreurs, ayant ensuite

du demandeur Issa X... et reçu ses déclarations, et avant l'audition de tout témoin et de tout expert cités et comparants, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'enquête

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que l'inspection générale de la police nationale a fait une enquête

est saisi ne peuvent être entendues comme témoins ; qu'il résulte du dossier de la procédure que mis en cause comme trafiquant, Najib Z... a été interpellé le 5 Novembre 1997 à son domicile, où les enquêteurs

que, la soirée qui se tenait dans les locaux de la discothèque n'était pas une soirée privée, dès lors que, comme l'ont indiqué de multiples participants confirmant, en cela, les constatations des enquêteurs

Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de parcelles de terre lui appartenant alors, selon le moyen, "que l'arrêté de cessibilité prescrivait que l'enquête

différents employeurs du fait de sa disparition, et précisait aussitôt que la situation de l'intéressé au regard de la société Sygmatronics pouvait être précisément définie ; qu'il ressortait du rapport d'enquête