Il est constant que cette expertise est en cours.

De plus, il est constant qu'il n'est titulaire d'aun document d'identité en cours de validité.

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ35 Minute : 24/00111 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

Son conseil, Maître Emmanuelle Poulard, a informé la cour par lettre du 4 janvier 2023 qu'elle n'intervenait plus au soutien des intérêts de M. [R].

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Emanuelle A... épouse B... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A C... C...

capital [E] 1 205 528 532,67 €, immatriculée au RCS [E] [Localité 5] sous le n°732 020 805 et elle est représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle

Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

Emmanuel Z..., gardien du véhicule impliqué, et sur le rapport d'expertise privé établi par son assureur, ayant tous deux la charge de la preuve, afin de retenir que M.

Contestant cette mise en demeure, M.

Contestant cette mise en demeure, M.

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui l'a condamné, pour le délit de blessures involontaires, à la peine de 3 mois d'emprisonnement

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau