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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305174_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322019691c045763261650
11 avril 2018
11 avril 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 12/01067 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 3 42 222 00707 représentée par Me Bernard DUMONTEIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213662_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
22 février 2011
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BRUN-LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : T.0700 INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard DUMONTEIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114181_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 MARS 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Février 2017 N° de rôle : 16/00188 S/appel d'une décision duCONSEIL
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Duconseil, pour la commune de Villiers-le-Bel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
les salaires qu'il aurait perçus en travaillant à temps complet et les salaires dont il a bénéficié pendant la période de son CDII illicite,du 18 aout 2014 jusqu'au 18 aout 2017; date de la saisine duconseil
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007689529
12 février 1986
12 février 1986
quatre mois par le président du conseil régional de l'ordre des architectes de-France sur sa demande du 3 septembre 1982 tendant au remboursement du droit d'inscription de 500 F et à la condamnation duconseil
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007689534
12 février 1986
12 février 1986
quatre mois par le président du conseil régional de l'ordre des architectes de-France sur sa demande du 3 septembre 1982 tendant au remboursement du droit d'inscription de 500 F et à la condamnation duconseil
Source officielle5ème chambre
DTA_2100125_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, rapporteure, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, pour les consorts H, - les observations de Me Duconseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, représentant la société Michel Borie Distribution, et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107326_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets. Considérant ce qui suit : Mme B... C... et M. D...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115165_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Boriès, rapporteur public ; - les observations de Me Dumontel, substituant Me Battoue, pour la SAS New Commercial Industries ; - les observations de Me Gautier, substituant Me Seban, pour la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214252_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111552_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689919
24 janvier 1986
24 janvier 1986
quatre mois par le président du conseil régional de l'ordre des architectes de-France sur sa demande du 3 septembre 1982 tendant au remboursement du droit d'inscription de 500 F et à la condamnation duconseil
Source officiellePage 57 sur 62