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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506702_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504061_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304605_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505119_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401755_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

section encadrement RG n° 11/00263 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204721_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203665_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204208_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207509_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 8 février 2023. Le rapporteur, F. G La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010748_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En l'espèce, si l'OFII soutient que Mme B a bénéficié d'un entretien pour apprécier sa situation et évaluer sa vulnérabilité lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, il ressort des pièces du dossiet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101039_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202617_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107764_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206068_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104601_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101981_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle

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