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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613724cbcd580146774186ab
10 mai 2007
10 mai 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 janvier 2006), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que la valeur patrimoniale
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7d
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les opérations de liquidation et de partage après divorce de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme Y..., d'avoir homologué l'évaluation par le
Source officielleciv1
61372329cd580146774063d0
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., divorcée X..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100564
25 mai 2016
25 mai 2016
[P] et Mme [X] se sont mariés le [Date décès 1] 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Source officielleciv1
61372517cd5801467741ae30
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Z... ayant formé une demande en divorce devant la juridiction française, M.
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f1d
18 mars 1992
18 mars 1992
Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié par un arrêt postérieur, qui a prononcé le divorce
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de3
8 février 2000
8 février 2000
marocaine, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1997) de l'avoir condamné à verser à son épouse, de même nationalité, une contribution aux charges du mariage, sans avoir égard à une décision de divorce
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f05
19 février 1992
19 février 1992
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur appel, limité à ses dispositions relatives au devoir de secours, d'un jugement ayant prononcé le divorce
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a184
20 avril 2000
20 avril 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de conversion en divorce
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb01
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de l'avoir débouté de sa demande en divorce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 16 et 455 du nouveau
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6137267ecd58014677426006
8 mars 2005
8 mars 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Denyse X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7f55
24 février 1993
24 février 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des
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6137233fcd580146774074f7
11 février 1999
11 février 1999
Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme
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613723edcd5801467740fff8
5 avril 2005
5 avril 2005
Y... une certaine somme au titre d'équipements mobiliers réglés par celui-ci durant la reprise de la vie commune après leur divorce ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de
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61372453cd58014677414957
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de suppression rétroactive de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... dans le cadre de leur divorce,
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413c6c
25 novembre 2003
25 novembre 2003
moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Nîmes, 15 novembre 2000), qui a prononcé le divorce
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6137247acd58014677415d3f
7 juin 2006
7 juin 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à ses torts exclusifs le divorce des époux X... ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f4b
28 février 2006
28 février 2006
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 25 février 2003), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de séparation de biens à la suite de son divorce
Source officielleciv1
61372417cd5801467741224c
17 septembre 2003
17 septembre 2003
unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2000) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372418cd58014677412321
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas de la teneur des attestations qu'elles aient pu permettre
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